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Comment est organisée la fonction publique ?

La fonction publique emploie environ un actif sur cinq. Les fonctionnaires peuvent relever de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière. Ils sont soumis à un statut général et à des dispositions spécifiques à leur fonction publique.

5,4 millions d’agents dans les 3 fonctions publiques

La fonction publique compte environ 5,4 millions d’agents fin 2013, ce qui représente 1 actif sur 5. Un chiffre en augmentation de 0,7% selon une étude de l’Insee

Ces agents se répartissent entre :

  • la fonction publique de L’Etat (plus de 2,373 millions d’agents fin 2014)
  • la fonction publique territoriale (1,862 million d’agents)
  • la fonction publique hospitalière (1,137 million d’agents).

>> Pour aller plus loin, découvrir l’essentiel des chiffres-clés de la fonction publique

Un statut général, des statuts spécifiques

Ces trois entités sont gérées par un statut général commun, fixant les droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre Ierdu statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales), et par des dispositions particulières, à caractère national, propres à chaque fonction publique :

  • loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat (Titre II du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales),
  • loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (Titre III du statut général),
  • loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière (Titre IV du statut général).

>> Pour en savoir plus, lire notre dossier sur le statut des fonctionnaires

 

Pour aller plus loin

La Rédaction • 30/09/2011

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