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Comment est calculée la rémunération des fonctionnaires ?

Euros, argent, salaires ©  CC0-PublicDomain

Les fonctionnaires ont droit, « après service fait, à une rémunération », dit la loi « Le Pors », de juillet 1983. Cette rémunération est composée d’un traitement de base et de primes. S’y ajoutent, on le sait moins, une kyrielle d’éléments fixes ou non. Revue de détail.

 1. Le traitement de base

Appelé aussi traitement indiciaire, il est fixé en fonction du grade de l’agent public et de l’échelon auquel est parvenu l’intéressé ou de l’emploi auquel il a été nommé.

2. L’indemnité de résidence

Le montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable suivant la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.

 3. Le supplément familial de traitement (SFT)

Le SFT est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut, qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Si les deux parents travaillent dans la fonction publique, le supplément familial de traitement n’est versé qu’à l’un des deux, le choix étant laissé au couple.

4. Différentes primes et indemnités

Elles constituent ce que l’on appelle le régime indemnitaire du fonctionnaire.

Big bang

Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, va devenir  l’outil indemnitaire de référence. Il remplace la plupart des primes et indemnités dans la fonction publique de l’Etat, d’ici à fin 2016 et dans la fonction publique territoriale, d’ici à fin 2017. Pour en savoir plus, lire Le nouveau régime indemnitaire, ou Rifseep

5. La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La NBI est versée mensuellement. Elle est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières.

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6. Des avantages en nature

Il s’agit d’un logement ou véhicule de fonction, de titres restaurant, de l’accès à une cantine aux tarifs très avantageux, etc. 

Pour aller plus loin

Références

EmploiPublic.fr • 02/03/2016

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