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Tout savoir sur le Défenseur des droits

Jacques Toubon, Défenseur des droits, en 2013 ©  Flickr-CC-by M.Picaud

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Son président est Jacques Toubon (photo).

Le Défenseur des droits est né de la réunion de 4 institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits, autorité indépendante

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association) peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. Et ce, pour plusieurs motifs :

  • lorsqu’elle pense qu’elle est discriminée,
  • lorsqu’elle constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite,
  • lorsqu’elle rencontre des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi, retraite…),
  • lorsqu’elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, un statut qui lui garantit une autonomie pour agir. Son représentant, Jacques Toubon, ne reçoit d’instructions de personne, ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression.

L’institution n’est pas seulement présente au siège, à Paris. Dans toute la France, en métropole et outre-mer, 452 délégués, des bénévoles ayant bénéficié d’une formation, accueillent les dépositaires d’une demande.

>> Voir l’organigramme de l’institution, sur le site du Défenseur des droits

Nombre de réclamations en hausse

Comme chaque année depuis sa création en 2011, le Défenseur des droits remet son rapport annuel d’activité au président de la République. Lors de la présentation du document le 23 février 2017, Jacques Toubon (photo) a insisté sur le recul de l’accès au droit en France en raison notamment d’un retrait du service public et particulièrement de la réduction de ses fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance.

En 2016, l’instance a reçu près de 130 000 demandes, soit 8,8 % de réclamations de plus par rapport à 2015.

Au total, 45 113 réclamations ont été adressées à l’encontre des services publics dont 37,8 % concernant les relations entre les affiliés et les services sociaux (pensions vieillesse, affiliations et cotisations, prestations familiales, handicap, aide sociale et médicale).

L’instance a également reçu des demandes pour des discriminations (5 203), les droits de l’enfant (2 611), la déontologie de la sécurité (1 225) et 35 504 demandes pour des problèmes d’accès aux droits.

>> Lire aussi, dans ce dossier : La diversité, une priorité politique

Pour aller plus loin

L.Martin • 05/04/2017

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