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Diversité dans la fonction publique: des actions impulsées au niveau national

Diversité ©  Flickr-CC-by-T.Hawk

Suppression des limites d’âge, réforme des concours, classes prépa intégrées, Label diversité dans la fonction publique : depuis 2005, de nombreuses mesures ont été mises en place par les gouvernements successifs pour élargir le vivier des candidats à un emploi dans la fonction publique.

[Mise à jour : 27/02/2017] Depuis 2005, les pouvoirs publics ont pris différentes mesures pour élargir le vivier des candidats à un emploi dans la fonction publique.

L’âge n’est plus un obstacle…

Pour la quasi-totalité des concours administratifs organisés par l’Etat, l’âge n’est plus une barrière pour s’inscrire. De même pour postuler dans la fonction publique hospitalière — à un poste d’infirmier, notamment.

Le Pacte : l’alternance dans le secteur public

En vigueur depuis 2005, le Pacte associe une formation en alternance et un emploi pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus, dont le niveau de formation est inférieur au bac, avant de les titulariser en catégorie C.

Depuis sa mise en œuvre, cette nouvelle voie a permis plus de 3 000 recrutements, et représenté, suivant les années, de 8 à 9 % des offres de recrutement en catégorie C (concours externe, interne, sans concours des corps administratifs et techniques) au sein de la fonction publique de l’Etat.

Si les premières années du dispositif ont permis d’espérer une pérennisation, une baisse du nombre de postes offerts au Pacte a été constatée, avant une hausse au titre de 2015. La baisse est imputable aux diminutions régulières, depuis 2009, du nombre de postes en catégorie C qui conduisent parallèlement à une diminution du nombre de postes offerts même si le taux par rapport à l’offre est constant.

>> Lire notre article  Recrutement sans concours : le Pacte

Révision générale des concours de la fonction publique : fin de la prééminence du sacro-saint diplôme ?

Initiée en 2008, la révision générale des concours de la fonction publique vise à professionnaliser les épreuves, à les relier davantage aux compétences recherchées pour le poste et, ainsi, à lutter contre l’académisme et la prééminence du diplôme. Depuis près de six ans, la rénovation des concours produit des résultats encourageants en termes qualitatifs comme quantitatifs.

Au 31 décembre 2014, plus de 1 000 voies de recrutement ont été réformées, en y incluant les textes pris dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, ou « loi Sauvadet ».

Les nouvelles procédures prévoient dans la plupart des cas, pour les concours internes, la troisième voie, ainsi que les examens professionnels de changement de corps ou de grade, une épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

>> Consultez notre dossier La reconnaissance des acquis de l’expérience

Certifié non-discriminant

Le « Label Diversité » de la fonction publique

diversite-carre-zinneke2010-l-soeteDepuis 2008, le Label Diversité (propriété de l’Etat et certifié par l’Afnor) vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Afin d’obtenir le label pour quatre ans, toute entité volontaire doit faire auditer ses procédures RH.

Plus de 300 entités juridiques ont été labellisées, dont, dans la fonction publique, les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, la ville de Lyon, la ville de Nantes et Nantes Métropole, ainsi que trois établissements publics de santé.

Le Label Diversité connaît en 2015 une profonde évolution. Depuis le 1er janvier 2015, le coportage est assuré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), couvrant ainsi la totalité de l’emploi en France.

Llors du comité interministériel « Egalité et citoyenneté  » du 6 mars 2015, précisé par une communication en conseil des ministres le 6 mai 2015, le gGouvernement a décidé que tous les ministères évalueront leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines, afin de postuler au Label Diversité d’ici fin 2016. Ils seront invités à rechercher simultanément une double labellisation, diversité et égalité. Les employeurs publics territoriaux seront encouragés à obtenir cette labellisation. Le ministère en charge de la Fonction publique accompagne les administrations dans cette démarche.

Recrutement sans concours

Depuis la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, l’accès au 1er grade des corps de la catégorie C ne passe pas par un concours.  Parmi les métiers concernés, figurent celui des adjoints administratifs qui sont chargés de fonctions administratives d’exécution, des fonctions d’accueil et de secrétariat, celui des adjoints techniques, chargés de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules dès lors qu’ils sont titulaires d’un permis approprié.

Allocations pour la diversité : coup de pouce financier pour préparer les concours

Créées en 2007, elles visent à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique en accordant une aide financière de 2 000 euros à 1 400 bénéficiaires environ.

Sont concernées :

  • les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et suivies par un tuteur,
  • les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration (CPAG) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Classes préparatoires intégrées (CPI): les « prépas » de la diversité

Les classes préparatoires intégrées (CPI) accueillent des jeunes qui vont « subir » un entraînement intensif pour préparer des concours de l’Etat. Les CPI n’accueillent que des jeunes  issus d’un milieu modeste, sélectionnés sur dossier et sous conditions de ressources, qui passent ensuite les concours externes, comme les autres candidats. 25 CPI sont opérationnelles (ENA, IRA, Ecole nationale de la magistrature, concours du ministère de l’Economie, etc.).

En 2014, les 25 classes préparatoires intégrées ont accueilli environ 500 élèves, avec un taux de réussite encourageant de 47 %, qui, présents aux épreuves, ont réussi un concours de la fonction publique.

Dans le cadre du plan « Egalité et citoyenneté » présenté par le Premier ministre, Manuel Valls, lors du comité interministériel du 6 mars 2015, a été acté l’objectif de doubler le nombre de candidats devant être accueillis dans chaque CPI. A cette fin, une augmentation de 25 % des élèves en formation était prévue dès la rentrée de septembre 2015 afin de parvenir, à terme, en 2016 à un doublement, soit 1 000 élèves. La circulaire du 8 mars 2016 signée de la ministre de la Fonction publique Annick Girardin traduit cette volonté de renforcer le dispositif des CPI, avec notamment une augmentation du nombre de places disponibles, des mesures pour attirer les jeunes les plus éloignés de la fonction publique, l’invitation des écoles de la fonction publiques n’ayant pas encore de CPI a en créer.

Groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi

Annoncé lors de ce comité interministériel du 6 mars, un groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi copiloté par les ministres du Travail, de la Ville de la Jeunesse et des sports, a été constitué. Réuni depuis octobre 2014 et présidé par Jean-Christophe Sciberras, il a produit un premier rapport sur les discriminations dans l’entreprise.

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L.Martin • 04/04/2016

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