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Discrimination à l’embauche : la fonction publique bat sa coulpe

Diversité ©  Flickr-CC-by-T.Hawk

Les discriminations à l’embauche existent dans la fonction publique. On le sait depuis longtemps et le rapport de Yannick L’Horty le confirme une fois encore. Mais l’étude de ce prof d’université nous apprend que les discriminations sociales se sont accrues, que les concours ne remplissent pas parfaitement leur rôle et meux vaut s’appeler Laura plutôt qu’Anissa quand on veut travailler dans un hôpital publique.

Un recruteur devrait toujours juger un candidat sur ses seules capacités professionnelles. Ça, c’est la théorie. Dans la réalité, il lui arrive d’écarter une candidature, consciemment ou non, parce qu’elle émane d’une femme, d’une personne à la peau noire ou portant un nom à consonance étrangère, ou encore d’un handicapé, d’un homosexuel ou encore d’un candidat habitant dans un quartier populaire…

Discrimination à l'embaucheDans le secteur privé, les cas de discriminations face à l’emploi sont avérés. Dans le secteur public aussi, différentes études l’ont montré ces 15 dernières années. Mais dans le secteur public, les discriminations sont encore plus intolérables : la fonction publique est porteuse des valeurs de la République, socle de la démocratie. Elle doit représenter l’ensemble de la société civile dans sa diversité. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont pris différentes mesures contre les discriminations dans l’accès à l’emploi public.

>> Lire aussi : La diversité, une priorité politique

En 2016, un rapport établi par Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-La-Vallée, pour le ministère de la  Fonction publique d’alors dresse un bilan des actions menées contre les discriminations à l’embauche et surtout évalue les situations à risque, pour les recruteurs et responsables RH de la fonction publique, ces occasions où, de façon consciente ou non, ils risquent de discriminer.

De quoi parlons-nous

C’est quoi, la « discrimination à l’emploi public » ?

  • Le rapport L’Horty définit ainsi la discrimination à l’emploi public : « [... lorsque des caractéristiques individuelles des candidats, sans rapport avec leurs capacités professionnelles effectives, sont considérées dans le processus de sélection. Vingt critères sont proscrits par le code pénal, notamment le sexe, l’origine, l’appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence.

Même les concours, censés garantir l’égalité d’accès des candidats à l’emploi public, ne sont pas des remparts suffisants face aux discriminations à l’embauche. Ne serait-ce qu’au stade de l’égal accès aux préparations ou aux informations officielles délivrées sur les concours, parfois difficiles à comprendre. De fait, la diversité dans la fonction publique est loin d’être établie.

>> Préparer les concours : lire nos fiches candidats (dont nous avons essayé de bannir tout jargon !)

Adoptée le 27 janvier 2016, la loi égalité et citoyenneté prévoit une série de mesures pour lutter efficacement contre les discriminations, les stéréotypes et « les raccourcis cognitifs » selon les termes du rapport L’Horty.

>> Lire aussi : Emploi, la délicate mesure de la diversité

Des chances inégales de réussite aux concours

La fonction publique effectue chaque année plus de 500 000 recrutements, tous types de contrats confondus. Seule une minorité d’agents est, en réalité, recrutée sur concours. En principe, les concours ne peuvent pas entraîner de discriminations, puisque, pour les épreuves écrites, seul le contenu de la copie est censé départager les candidats. C’est d’ailleurs ce qui fonde la légitimité des concours de la fonction publique : ils doivent permettre l’égal accès des citoyens aux emplois publics.

>> Lire aussi : Quel est le rôle des concours dans la fonction publique ?

Pourtant, les auteurs de l’étude mettent en lumière des chances inégales chez les candidats, sur la base de critères autres que leurs compétences. Ainsi les femmes, et les personnes nées hors de France métropolitaine ou qui résident dans une ville qui a une « zone urbaine sensible » ont moins de chance de réussir que les autres, tant à l’écrit qu’à l’oral. Les personnes qui habitent Paris, et qui vivent en couple voient, a contrario, leurs chances de réussite aux concours augmenter.

Des CV écartés dans les hôpitaux et les collectivités territoriales

Une campagne de testing a été conduite, pour la première fois dans la fonction publique, lors de cette évaluation en 2016 sur les discriminations à l’embauche dans la fonction publique. Ce genre de test consiste à envoyer des curriculum vitae similaires en tous points, à l’exception d’une caractéristique (sexe, origine, lieu de résidence, situation de famille).

Les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont accrues. »

Les CV ont été envoyés dans les trois versants des fonctions publiques à l’occasion de campagne de recrutement de policiers, d’infirmiers, de responsables administratifs, de techniciens de maintenance et d’aides-soignants. Il en ressort que certains recruteurs des hôpitaux publics et dans les collectivités locales ont mis de côté des candidats du fait de leurs origines ou de leur lieu de résidence. Pas d’éviction constatée de candidats susceptibles d’être victimes de discrimination, chez les recruteurs de policiers.

Les Français « descendants d’immigrés » sous-représentés

Les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont accrues. Tel est l’un des enseignements importants de l’étude.

  • Premier élément : les enfants d’agents publics sont surreprésentées dans les recrutements publics.
  • Autre déséquilibre repéré : un tiers des agents de la fonction publique d’Etat sont des enfants de fonctionnaires. Et cette proportion s’élève à mesure que l’on monte dans la hiérarchie.

Enfin, signe flagrant d’un défaut de diversité : les Français « descendants d’immigrés » sont sous-représentés. Leurs chances d’accéder à un emploi public est de 8% inférieur par rapport aux Français ‘natifs ».

>> Lire aussi : Les discrimations dans la fonction publique, quelles spécificités ?

Les écoles de service public mises à contribution

L’ensemble des écoles de service public devront se doter d’un plan d’action en matière de diversité. Dans son rapport de février 2017, « Les écoles publiques et la diversité », Olivier Rousselle formule 13 recommandations.  La composition des jurys et des comités de sélection, la formation et les modalités de titularisation dans les écoles de service public, la diversification des profils accédant au recrutement, sans oublier la gouvernance de ces écoles, notamment la composition des conseils d’administration notamment, devront être passés au crible des risques de discriminations.

Parmi les recommandations du rapport Rousselle, on relève :

Gagner en « accessibilité » des concours en explicitant plus clairement quelles sont les compétences recherchées.

Adopter, sur le modèle britannique, une charte du recrutement dans la fonction publique comportant :

  • un rappel des règles en matière d’égale admissibilité aux emplois publics ;des procédures minimales à respecter (assurer une publicité minimale au poste, recevoir au moins deux candidats pour un poste, constituer un panel d’au moins deux recruteurs) ;
  • une communication officielle soulignant que toutes les candidatures sont les bienvenues, sans distinction d’origine, de parcours, de sexe etc., et qu’elles seront toutes traitées dans le respect des principes rappelés.

Rénover en profondeur la communication sur les missions du service public et les métiers qui s’y rattachent, ainsi que sur les recrutements afin de les rendre plus lisibles et plus attractifs.

• Concevoir un cadre permettant d’utiliser le recrutement de stagiaires et d’apprentis comme un outil d’élargissement des viviers de la fonction publique, et suivre leur corrélation avec la présentation des anciens stagiaires et apprentis aux concours.
 
• S’agissant des voies d’accès à la fonction publique :

  • assouplir les conditions, notamment de durée, en vue de postuler au 3e concours,
  • étendre le recours au 3e concours aux corps qui n’en proposent pas, et augment

Des mesures à venir contre les discriminations

Dans la foulée de la remise du rapport L’Horty,  le 12 juillet 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé :

  • la mise en place d’un dossier unique d’inscription aux concours,
  • l’organisation d’une campagne annuelle de testing dans la fonction publique,
  • l’obligation du suivi d’un module de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes,
  • La mise en place d’un module de formation en ligne pour les managers s’agissant du recrutement, et des biais de discriminations possibles.

 

Pour aller plus loin

S.Cattiaux • 11/09/2017

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