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Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?

Palais des Nations Unies, Genève ©  Flickr CC by BRS Meas

Une organisation internationale (OI) est une association d’Etats souverains créée par un traité international, une convention multilatérale ou un accord entre ces Etats, pour coordonner une action sur un sujet déterminé par ses statuts.

Intergouvernementale, une organisation internationale (OI) est soumise aux règles du droit international public, alors qu’une organisation non gouvernementale (ONG) est soumise au droit privé.

A retenir

Les agents des OI sont des fonctionnaires internationaux. Ils exercent une fonction publique non pas au service d’un Etat, mais de l’ensemble des Etats membres de l’organisation, les autres Etats pouvant être des observateurs.

Le rôle des OI s’est accru depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avec la multiplication des échanges liée à la mondialisation. Elles apportent, par exemple, un cadre juridique à certaines activités au plan mondial ou sur certaines zones géographiques régionales.

Historiquement, nombre d’OI ont été installées en France et en Suisse entre la seconde partie du XIXsiècle et 1939, puis aux Etats-Unis. Si, comme l’a souligné une étude du Conseil d’Etat en 2009, elles sont de moins en moins nombreuses à s’implanter en France, 15 % d’entre elles ont encore leur siège sur le territoire français.

La France est membre d’environ 180 organisations internationales (OI), de tailles variables et aux objectifs différents. Elle leur verse des contributions obligatoires, selon une quote-part visant à assurer leur fonctionnement et leur secrétariat. D’autres contributions sont dites « volontaires » et concernent des opérations spécifiques.

 

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Pour aller plus loin

  • Les métiers de la diplomatie, dossier métier, "Les secteurs qui recrutent"
  • "L’implantation des organisations internationales sur le territoire français", coll. "Les Etudes du Conseil d'Etat", 2009 — Lire la notice et commander cette étude sur le site du Conseil d'Etat

M.Doriac • 03/10/2012

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