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Fonctionnaire international : le statut et la rémunération

Haiti : visite du dr Abrantes à JM Vincent camp, Banque mondiale ©  Flickr CC by IOM-Haiti

Le fonctionnaire international a des droits et devoirs spécifiques. Le plus souvent, il est engagé sous contrat à durée déterminée. Le montant de sa rémunération, variable selon les organisations internationales, est généralement très attractive.

 

Des devoirs et des droits

  • Le fonctionnaire international doit allégeance et loyauté à l’organisation qui l’emploie, indépendamment de sa nationalité et de l’Etat qui l’héberge.
  • Il a un devoir de discrétion.
  • Il doit agir avec « tact et réserve », y compris dans sa vie privée et la manifestation de ses convictions politiques.
  • Il doit refuser les distinctions honorifiques et les cadeaux qui mettraient en cause son impartialité.
  • Il bénéficie cependant d’un droit d’association qui lui permet de se syndiquer.

Le statut du fonctionnaire international

Un contrat de travail à durée déterminée - La plupart du temps, le fonctionnaire international est un contractuel, sous contrat à durée déterminée d’une ou plusieurs années, reconductible parfois jusqu’à 15 ou 20 fois sur trente ans. Il existe aussi des contrats temporaires, plus courts, pour des besoins ponctuels. 

Protection fonctionnelle - Le fonctionnaire international ne dispose pas d’un statut comparable au statut des fonctionnaires français, mais il est couvert par une protection fonctionnelle pour les actes de sa fonction. Il ne s’agit pas d’une immunité diplomatique qui concernerait également sa vie privée.

Privilèges et immunités - Ses privilèges et immunités visent à préserver son indépendance vis-à-vis de l’Etat où l’organisation est installée et à maintenir une égalité entre Etats. Il s’agit des facilités d’immigration et de résidence et de la liberté de circulation notamment. Selon l’accord qui régit l’organisation internationale, le fonctionnaire peut être exempté d’impôts dans le pays où siège l’organisation. Il peut cependant exister une imposition à la source, interne aux organisations. 

Droits sociaux - Il a droit à des avantages sociaux, des congés payés, un avancement et une couverture sociale (prévoyance, assurance, caisse de retraite ou pécule), le plus souvent sans lien avec le régime local d’assurance maladie-retraite-chômage du pays d’accueil.

Les statuts sont différents d’une organisation à l’autre, mais ils tendent à s’harmoniser, notamment dans le système des Nations unies.

Rémunération

Elle est fixée, dans le système des Nations Unies, selon deux principes :

      • Le principe Noblemaire :  la rémunération doit être supérieure à celle de la fonction publique de l’Etat la mieux payée, jusqu’à présent celle des Etats-Unis. Entre fonctionnaires d’une organisation internationale, la rémunération doit, en outre, être égale pour un travail de valeur égale, quels que soient la nationalité et les salaires dans les pays d’origine. Et cela, afin de préserver l’unité de la fonction publique internationale. Le traitement proposé doit pouvoir attirer et retenir des ressortissants des pays au niveau des salaires les plus élevés.
      • Le principe Flemming : la rémunération tient compte des meilleures conditions de salaires en vigueur au plan local.

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Pour aller plus loin

  • Les métiers de la diplomatie, dossier métier, "Les secteurs qui recrutent"
  • "Droit international public", David Ruzié, Gérard Teboul, éd. Dalloz-Sirey, 2012, 21e édition

M.Doriac • 03/10/2012

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