La mobilité en position normale d’activité
DOSSIER : Réussir sa mobilité (5/12)
La Rédaction • 07/05/2010
Un décret d’avril 2008 généralise la possibilité, pour un fonctionnaire, d’exercer les fonctions afférentes à son grade dans un autre département ministériel ou établissement public de l’Etat que celui qui assure la gestion de son corps (sauf disposition statutaire contraire).
Autrement dit, les fonctionnaires de l’Etat peuvent exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat, sans avoir à demander un détachement.
La La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé un document de 5 pages de Questions-Réponses sur l’affectation en position normale d’activité et les changements induits par le décret d’avril 2008.
Référence
- Décret du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat.
La Rédaction • 07/05/2010
-
Les offres d'emploi des communes,
des départements, des régions
et des intercommunalités -
Les offres d'emploi des hôpitaux,
des établissements médico-sociaux -
Les offres d'emploi des ministères,
services déconcentrés, des
établissements publics
-
Toutes les offres d'emploi de
la fonction publique en région -
Toutes les offres d'emploi
handi-accessibles du secteur public