Emploipublic.fr, le site emploi du secteur public

Salon de l'Emploi Public

La mobilité en position normale d’activité

DOSSIER : Réussir sa mobilité (6/12)

M.Bidault • 07/05/2010

Un décret d’avril 2008 généralise la possibilité, pour un fonctionnaire, d’exercer les fonctions afférentes à son grade dans un autre département ministériel ou établissement public de l’Etat que celui qui assure la gestion de son corps (sauf disposition statutaire contraire).

Autrement dit, les fonctionnaires de l’Etat peuvent exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat, sans avoir à demander un détachement.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé un document de 5 pages de Questions-Réponses sur l’affectation en position normale d’activité et les changements induits par le décret d’avril 2008.

Pour aller plus loin

Référence

  • Décret du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat. 

M.Bidault • 07/05/2010

Découvrez nos chaînes thématiques
  • emploipublic territorial Les offres d'emploi des communes,
    des départements, des régions
    et des intercommunalités
  • emploipublic sante social Les offres d'emploi des hôpitaux,
    des établissements médico-sociaux
  • emploipublic etat Les offres d'emploi des ministères,
    services déconcentrés, des
    établissements publics
Les autres sites emploipublic.fr
  • Visiter le site Emploipublic.fr de votre région Toutes les offres d'emploi de
    la fonction publique en région
  • Visiter le site Emploipublic.fr Handicap Toutes les offres d'emploi
    handi-accessibles du secteur public