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Mobilité dans la fonction publique : des indemnités et primes pour les fonctionnaires de l’Etat

50euros-publicdomainsphotos ©  Flickr-PublicDomainPhoto

Des aides financières sont prévues pour les fonctionnaires de l’Etat qui doivent ou veulent effectuer une mobilité : l’indemnité temporaire de mobilité, la prime de restructuration, la prime d’accompagnement à la mobilité et l’indemnité de départ volontaire.

L’indemnité temporaire de mobilité

[Mise à jour : 23 avril 2015] Dans les administrations de l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics locaux d’enseignement, un accompagnement financier est prévu, si le nouvel emploi implique une mobilité. 

Depuis le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique, sur une période allant de trois à six ans. Le montant est variable, dans la limite de 10 000 euros. 

Inciter les agents à migrer dans des « zones peu attractives » – Cette indemnité a été créée pour inciter les agents à aller travailler dans des zones dites peu attractives, c’est-à-dire où il y a des difficultés de recrutement. Chaque ministère fixe par arrêté la liste des emplois concernés. La mobilité doit être décidée à la demande de l’administration.

A noter

L’indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l’emploi constitue leur première affectation au sein de l’administration.

La prime de restructuration

Si un agent de la fonction publique d’Etat est déplacé en cas de restructuration de service, il perçoit une prime, dont le montant peut atteindre 15 000 euros au plus. S’y ajoute éventuellement une allocation d’aide à la mobilité du conjoint perdant son emploi de 6 100 euros (forfait).

La prime d’accompagnement à la mobilité

La loi du 3 août 2009 ajoute que s’il est constaté une différence entre le plafond des régimes indemnitaires de l’emploi d’origine et de l’emploi d’accueil du fonctionnaire de l’Etat — que celui-ci soit dans la FPE, la FPH ou la FPT — « l’administration d’accueil lui verse, le cas échéant, une indemnité d’accompagnement à la mobilité dont le montant correspond à la différence [...]« .

L’indemnité de départ volontaire

Vous envisagez de quitter définitivement la fonction publique de l’Etat ? Si c’est avec le souhait de créer ou de reprendre une entreprise, un commerce ou de développer un projet personnel, vous pouvez demander une indemnité de départ volontaire. Le montant de celle-ci ne peut excéder l’équivalent de 24 mois de salaire (rémunération brute).

L’indemnité de départ volontaire concerne également les agents de services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration.
Si vous êtes à cinq années, ou moins, de l’âge de l’ouverture de vos droits à la retraite, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Dans la fonction publique hospitalière

Dans les établissements publics de santé, l’indemnité de départ volontaire ne s’adresse qu’aux agents concernés par une opération de réorganisation de leur établissement ou de leur service.
Les conditions pour en bénéficier : totaliser au moins cinq ans de services effectifs et être à plus de deux ans de la retraite.
Le bénéficiaire de l’indemnité de départ volontaire est tenu de rembourser cette indemnité si, dans les cinq années suivant sa démission, il est de nouveau recruté dans un emploi d’agent public.

 

Pour aller plus loin

Références
  • Fonction publique de l'Etat : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. 
  • Fonction publique hospitalière : décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998.  

M.Bidault • 07/05/2010

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