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Le congé de formation professionnelle dans la fonction publique : se former pour rebondir

formation-phovoir ©  Phovoir

Vous avez à votre actif au moins trois années de services effectifs dans l’administration ? Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP). C’est un bon moyen d’approfondir votre formation ou de réorienter votre carrière. Il est ouvert à tous les agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

[Informations vérifiées le 4 mai 2015] Le congé de formation professionnelle, dans la fonction publique, permet de faire des stages qui ne sont pas proposés par l’administration ou de suivre des préparations — organisées ou agréées par l’administration — aux concours administratifs.

Durée du congé de formation : 3 ans - La durée du congé de formation professionnelle est de 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière. Le congé peut être utilisé en une fois ou réparti tout au long de votre carrière. 

Dans ce dernier cas, il doit s’agir de stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées (dont la durée totale est au moins égale à un mois).

Une indemnité forfaitaire la première année - La première année, vous pouvez bénéficier d’une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé.

panneau42-32x32Dans les trois fonctions publiques, l’agent qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation pour préparer un concours administratif, un examen professionnel ou une autre procédure de sélection, ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de l’action formation pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.

Comment demander un congé de formation

Délais - Dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, la demande de congé de formation doit être formulée 90 jours au moins avant la date à laquelle commence la formation. Cette demande doit préciser la date, la nature de la formation, la durée et le nom de l’organisme qui la dispense. Le chef de service doit faire connaître à l’agent son accord ou les motifs du rejet ou du report de sa demande dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.

Dans la fonction publique hospitalière, pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle, l’agent doit suivre une procédure en deux temps avec tout d’abord la demande d’autorisation d’absence administrative, puis la demande de prise en charge financière. Pour cela, l’agent hospitalier doit retirer un dossier auprès d’une délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH).

Pas le droit de « sécher » ! - A la fin de chaque mois, l’agent doit remettre à l’administration une attestation de présence effective au stage. En cas d’absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l’agent est tenu de rembourser les indemnités qu’il a perçues.

Références

L.Martin • 12/01/2009

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