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Concours de la fonction publique : que devient le lauréat ?

recrutement-entretien ©  Domaine public

Vous êtes reçu au concours, bravo ! Dans la fonction publique hospitalière, vous êtes recruté. Dans celle de l’Etat, vous êtes un stagiaire susceptible d’être titularisé. Dans la territoriale, vous avez franchi l’étape de présélection. Et vous devez postuler auprès d’un employeur local pour trouver votre poste.

[Mise à jour : 7/09/2017] Pour les lauréats des concours de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière, la titularisation n’est pas loin. En principe, si le stage a été jugé satisfaisant par l’employeur, ils seront titularisés, deviendront donc fonctionnaires à part entière. Ce n’est pas le cas, en revanche, pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale.

Fonctions publiques de l’Etat et hospitalière : le concours vaut recrutement

1. Fonctionnaire stagiaire rémunéré

Quand vous avez réussi un concours de la fonction publique de l’Etat ou de l’hospitalière, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire. Le plus souvent, la durée du stage est de 1 an.

Pendant cette année de stage, vous bénéficiez d’un apprentissage pratique (exercice des fonctions sur le terrain) et, en général, d’un enseignement théorique (dispensé dans une école ou un centre de formation − consultez la liste des écoles de formation regroupées sous l’appellation RESP : Réseau des écoles de service public).

Le stagiaire bénéficie de la plupart des droits des fonctionnaires titulaires (rémunération, congés, etc.). Il perçoit notamment une rémunération dès qu’il est installé soit dans un emploi du corps dans lequel il sera titularisé, soit dans une école de formation. 

2. Après le stage : fonctionnaire titulaire… ou licencié

A l’issue du stage, vous êtes titularisé et nommé dans un emploi correspondant au grade. En revanche, si votre stage n’a pas donné satisfaction, il existe 3 possibilités :

  1. le stage est renouvelé ;
  2. vous êtes réintégré dans votre corps d’origine, si vous étiez déjà fonctionnaire ;
  3. vous êtes licencié, après avis de la commission administrative paritaire. Notez que vous ne percevez pas d’indemnités de licenciement.

Concours des collectivités territoriales : le concours, étape de présélection

La procédure de recrutement est différente dans la fonction publique territoriale. Les lauréats des concours organisés par les centres de gestion ou les collectivités territoriales elles-mêmes sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d’aptitude par l’autorité organisatrice du concours (coordonnées des candidats figurent sur cette liste, sauf opposition de leur part).

Cette liste d’aptitude est valable à l’échelle nationale. Elle est valable 2 ans, voire 4 ans au maximum. Elle est reconduite d’une année, voire de 2 années pour les lauréats non nommés. Pour bénéficier d’une réinscription sur la liste d’aptitude, le lauréat doit en faire la demande par écrit, au moins 1 mois avant l’échéance.

Dans la territoriale, le concours ne vaut pas recrutement

Liste d’aptitude : cas de suspension du délai de 4 ans

  • Le décompte de cette période de 4 ans est suspendu pendant la durée
  • des congés parental,
  • de maternité,
  • d’adoption,
  • de présence parentale
  • d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
  • du congé de longue durée
  • et de celle de l’accomplissement des obligations du service national.
  • Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat.
  • Il est également suspendu lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent, alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe.

La réussite à un concours n’offre donc pas une garantie d’intégration dans la fonction publique territoriale. Au cours de la procédure de recrutement, le concours est l’étape de présélection. Essentielle mais non suffisante pour être recruté.

C’est au lauréat d’un concours inscrit sur une liste d’aptitude de rechercher son emploi en postulant auprès des collectivités (candidature volontaire, offres d’emploi).

>> Lire aussi nos dossiers Réussir votre CV et L’entretien d’embauche dans la fonction publique

Les candidats qui ne trouvent pas de poste dans une collectivité territoriale ou un établissement public local sont appelés les “reçus-collés”. Pour limiter le nombre des candidats malchanceux, des mesures récentes visent à mieux les accompagner dans leur recherche d’emploi.

>> Lire aussi : Qu’est-ce qu’un reçu-collé dans la fonction publique territoriale ?

Une fois recruté, vous n’êtes pas encore fonctionnaire titulaire. D’abord, vous êtes nommé stagiaire. Durant la durée de votre stage, vous devrez suivre une formation d’intégration obligatoire.

Comme dans les autres fonctions publiques, si le stage n’a pas été jugé concluant par votre employeur  (ou si vous avez omis de suivre la formation obligatoire, qui donne lieu à une attestation du Centre national de la fonction publique territoriale), vous serez licencié, sans indemnités. Il est toutefois possible de demander l’autorisation de prolonger la durée du stage à votre employeur.

A noter
  • De manière générale, dans la fonction publique territoriale, lorsque l’autorité territoriale met fin au stage en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d’aptitude. Il y demeure inscrit jusqu’à l’expiration du délai de 4 ans à compter de son inscription initiale ou, si aucun concours n’a été organisé dans ce délai, jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

>> Voir aussi toutes les offres d’emploi de la territoriale sur Emploipublic.fr

Ne confondez pas !

« Liste d’aptitude » et recrutement : une expression, deux réalités

Dans la fonction publique hospitalière, les lauréats des 4 concours nationaux organisés par le Centre national de gestion (CNG)(1)* sont inscrits sur une liste, dite « liste d’aptitude ». Mais ici, au contraire de la fonction publique territoriale, la réussite au concours vaut recrutement.

“La liste d’aptitude, élaborée par ordre alphabétique, a été introduite pour permettre une adéquation entre le choix du chef d’établissement et celui du candidat, précise Jean-Paul Hurtaud, chef de l’unité concours au CNG. Le rang de classement au concours n’entre plus en ligne de compte ».

>>  Découvrez notre espace concours et testez vos connaissances grâce à nos quizzes d’actualité et de culture générale.

Notes

Note 01 – Directeur d’hôpital, directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), directeur des soins et attaché d’administration hospitalière - Retour au texte

La Rédaction • 08/01/2016

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