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Concours de la fonction publique territoriale : tout ce que doit savoir le lauréat

Le jour du concours ©  Emploipublic.fr

Le concours en poche, l’aspirant fonctionnaire territorial doit trouver un poste ou un emploi. Car le concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale. Le concours est que la première étape d’un processus de recrutement dont les règles ont notablement évolué en 2016. Eclairage.

Depuis le décret du 18 octobre 2016, les règles d’accès à la fonction publique territoriale ont changé pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale. En mieux, rassurez-vous…

  1. La durée de validité du concours est passée à 4 ans (3 ans, auparavant).
  2. Les lauréats sont désormais accompagnés dans leur recherche d’emploi par les organisateurs des concours territoriaux (collectivités territoriales,  centres de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale pour les concours A+).

Dans la fonction publique territoriale(1), la réussite au concours ne vaut pas recrutement. Il s’agit juste d’une première étape de présélection. Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude et peut alors rechercher un poste auprès d’un employeur territorial, en consultant par exemple les offres d’emploi. Mais cette possibilité de postuler est limitée dans le temps, les connaissances acquises pour un concours étant périssables… C’est ce que l’on appelle la durée de validité du concours. 

Certains lauréats ne décrochent pas le type de poste ou d’emploi auquel le concours donne accès. On les appelle les « reçus-collés ». Selon un rapport de l’IGA de 2012, il concerne environ 14 % des lauréats. La réforme opérée par le décret de 2016 vise à limiter le nombre de « reçus-collés ». 

>> Lire aussi : Qu’est-qu’un « reçu-collé » dans la fonction publique territoriale ?

Des lauréats des concours accompagnés jusqu’au recrutement

A la faveur de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les organisateurs de concours devront être plus présents aux côtés des lauréats jusqu’au recrutement de ces derniers.

Ainsi, le décret du 18 octobre 2016 précise que dans l’année qui suit l’inscription sur liste d’aptitude après la réussite au concours, l’autorité organisatrice du concours doit désormais convoquer les lauréats pour une réunion d’information et d’échanges sur les procédures de recrutement.

L’organisateur du concours est également tenu de faire passer des entretiens individuels aux lauréats inscrits depuis 2 ans et plus sur les listes d’aptitude. Le décret indique : « Au moins une fois par an, les autorités organisatrices de concours adressent aux lauréats toute information nécessaire pour les aider dans leur recherche d’emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur la liste d’aptitude. »

La durée de validité du concours : 4 ans

Faire une demande expresse de réinscription au bout de 2 ans

Au terme des 2 premières années d’inscription sur la liste d’aptitude, le lauréat doit demander expressément la prolongation de son inscription pour les deux prochaines et dernières années. Il doit effectuer sa requête, par écrit, un mois, avant la date butoir. Si le lauréat oublie cette formalité, il perd le bénéfice de sa réussite au concours.

Avertir en cas d’indisponibilité pour obtenir une suspension

Certains événements (congé parental,  de maternité, d’adoption, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, d’un congé maladie longue durée, etc.) suspendent le délai de validité de la période de 4 ans. Il faut toutefois en avertir par écrit l’organisateur du concours.

Le décompte de la période de 4 ans est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat, pour un service civique, et pour un agent contractuel inscrit sur une liste d’aptitude, mais qui pourvoit à un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

>> Vous préparez un concours ? Nos rubriques spéciales  Préparation et Conseils aux candidats sont là pour vous aider

 

Notes

Note 01 – Ce n'est pas le cas dans les deux autres fonctions publiques, celle de l'Etat et l'hospitalière. - Retour au texte

Références

S.Cattiaux • 29/08/2017

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