Les Essentiels "Toutes fonctions publiques"

La rédaction décrypte ici l’essentiel des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale ou hospitalière), avec leurs points communs et leurs différences. Découvrez également nos dossiers par fonction publique dans les rubriques : Les Essentiels “Santé Social”, Les Essentiels “Territorial”, Les Essentiels “Etat”.

Sommaire

    Objectif : égalité professionnelle femmes-hommes

    La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur la résorption de la précarité et l’égalité professionnelle femmes-hommes prévoit notamment l’instauration progressive d’ici à 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires dans les trois fonctions publiques. Le décret qui fixe le montant des sanctions financières en cas de non respect des quotas a été publié au “Journal officiel” le 2 mai 2012. Un relevé de conclusions a été rendu public le 18 avril 2012 par le gouvernement. Un dossier réalisé par Martine Doriac (Photo : Phovoir)

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    Rénovation du dialogue social

    La modernisation du dialogue social dans la fonction publique repose sur les Accords de Bercy, signés en juin 2008 par six syndicats. Ils fixent de nouvelles conditions de représentativité et de validité des accords, élargissent le champ de la négociation, créent une instance consultative commune et donnent une assise plus large aux comités techniques. Ils visent aussi le renforcement des droits et moyens syndicaux et leur transparence. Un dossier réalisé par Martine Doriac (Photo : Phovoir).

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    L'impact de la délégation de service public sur le statut des agents

    La gestion de l’eau, le traitement des déchets, la restauration scolaire, le service des pompes funèbres, mais aussi les loisirs : autant d’activités qui sont fréquemment déléguées par les collectivités locales à un prestataire extérieur, généralement une entreprise de droit privé. Un dossier réalisé par Emmanuelle Chaudieu (Photo : P. Marais).

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    Encadrement supérieur et emplois fonctionnels dans la fonction publique

    Les emplois fonctionnels concernent des emplois d’encadrement supérieur pourvus par détachement ou par recrutement direct. De durées déterminées, ils se caractérisent par une mobilité obligatoire. Un dossier réalisé par Martine Doriac (Photo : Phovoir).

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    La reconnaissance des acquis de l'expérience

    Depuis 2007, les concours de fonctionnaires peuvent intégrer une épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP). Le but : professionnaliser les concours et diversifier le recrutement. Une démarche qui touche surtout jusqu’à présent la fonction publique d’Etat. Un dossier réalisé par Emmanuelle Chaudieu (photo Phovoir).

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    Tour d'horizon en 16 questions-réponses

    Il n’existe pas une mais trois fonctions publiques, et plus de cinq millions de fonctionnaires, avec une diversité de métiers, de statuts, de conditions d’accès, de rémunérations… Un dossier EmploiPublic.fr. (Photo : Phovoir)

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    Réussir sa mobilité

    La mobilité entre les fonctions publiques et à l’intérieur de chacune d’elles est un droit des fonctionnaires… qui a subi d’importantes évolutions en 2009. Objectif : lever les obstacles encore nombreux dans les faits. Décryptage des règles en vigueur et témoignages de pionniers. Un dossier réalisé par Raphaël Richard et Catherine Petillon. (Photo : Phovoir)

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    Les fonctionnaires dans les DOM-TOM

    Les 163 000 fonctionnaires travaillant dans les DOM-TOM bénéficient de rémunérations majorées, de congés bonifiés, de bonifications de retraite… Des avantages aujourd’hui remis en cause tandis que le gouvernement souhaite « faire émerger une fonction publique plus représentative ». Un dossier réalisé par Catherine Maisonneuve. (Photo : Phovoir)

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    Le calcul des retraites

    Une nouvelle loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2010. Les fonctionnaires sont concernés par le relèvement de deux ans de l’âge de départ en retraite. Mais pas seulement. Tour d’horizon des dispositions en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Un dossier réalisé par Emmanuelle Chaudieu. (Photos : Phovoir)

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    Devenir contractuel

    Les contractuels représentent 19,7 % des effectifs de la fonction publique territoriale, près de 15,9 % dans l’hospitalière, et 15,1 % à l’Etat. Soit en moyenne toutes fonctions publiques confondues 16,8% des effectifs, et 891 263 personnes. Ces recrutements sous contrat (CDD, CDI) obéissent à des règles très précises. Un dossier réalisé par Martine Doriac (Photos : Phovoir)

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QCM d’actu : 16 mai 2012 16/05/2012
La FSU met la pression sur le nouveau président de la République 16/05/2012

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Objectif : égalité professionnelle femmes-hommes

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