Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé jeudi 2 février 2012 qu’il allait déposer un amendement au projet de loi “relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique”, examiné à l’Assemblée.

Cet amendement, qui touche les trois fonctions publiques, vise à “imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018″, a précisé le ministre.

Dans un entretien accordé à emploipublic.fr, François Sauvadet avait indiqué en septembre 2011 qu’il n’écartait pas “l’idée de dispositifs contraignants, à moyen ou long terme” pour faire avancer la question de l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique.

Le ministre de la fonction publique n’exclut pas de recourir à des sanctions financières en cas de manquement dans l’application de cette future loi.

60% des agents de la fonction publique sont des femmes mais elles ne sont que 10% à occuper des postes de direction.

Selon les dernières données disponibles, les femmes ne représentent que 10,5% des préfets, 15,6% des ambassadeurs et 25,8% des recteurs. Dans la Territoriale, elles occupent 16,6% des postes de directeurs généraux des services et 16% des postes de chefs d’établissement dans l’Hospitalière.

Un protocole d’accord verrait également le jour. Il prévoit la publication d’un rapport annuel public sur l’évolution de la situation des femmes et il devrait permettre d’affiner les données en matière d’égalité professionnelle, notamment en ce qui concerne les salaires.  

Dans la fonction publique, les écarts de rémunération atteignent 17% selon le ministère contre 27% dans le privé.

Le protocole prévoit, en outre, d’augmenter la durée du congé de paternité, partager le congé parental entre la mère et le père et améliorer le déroulement de carrière des femmes.

Avec l’AFP

Plus d’informations sur EmploiPublic.fr :

• Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants, septembre 2011

• Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : les propositions des syndicats, janvier 2012

• Notre dossier La diversité dans la fonction publique