Indemnité temporaire de mobilité

Dans les administrations de l’État, ses établissements publics et les établissements publics locaux d’enseignement, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement financier si votre nouvel emploi implique une mobilité. Depuis avril 2008, une indemnité temporaire de mobilité peut vous être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique, sur une période allant de trois à six ans. Le montant est variable, dans la limite de 10 000 euros. 

Cette indemnité a été créée pour inciter les agents à aller travailler dans des zones dites peu attractives - c’est-à-dire où il y a des difficultés de recrutement. Chaque ministère fixe par arrêté la liste des emplois concernés. La mobilité doit être décidée à la demande de l’administration.

ATTENTION. L’indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l’emploi constitue leur première affectation au sein de l’administration.

Référence : décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.

Prime de restructuration

Agent de la fonction publique d’État, si vous êtes déplacé dans le cadre d’une restructuration de service, vous recevez désormais une prime. Son montant maximal a été fixé par arrêté à 15 000 euros. Elle peut être complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint perdant son emploi. Celle-ci est d’un montant forfaitaire fixé par arrêté à 6 100 euros.

Référence : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Prime d’accompagnement à la mobilité

La loi du 3 août 2009 a ajouté que, s’il est constaté une différence entre le plafond des régimes indemnitaires de l’emploi d’origine et de l’emploi d’accueil du fonctionnaire de l’Etat – que celui-ci soit dans la FPE, la FPH ou la FPT – “l’administration d’accueil lui verse, le cas échéant, une indemnité d’accompagnement à la mobilité dont le montant correspond à la différence [...]“.

Indemnité de départ volontaire

État : vous envisagez de quitter définitivement la fonction publique de l’État ? Si c’est avec le souhait de créer ou de reprendre une entreprise, un commerce, ou de développer un projet personnel, vous pouvez demander à bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Son montant ne peut excéder l’équivalent de 24 mois de salaire (rémunération brute). L’indemnité de départ volontaire concerne également les agents de services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration.

ATTENTION. Si vous êtes à cinq années ou moins de l’âge de l’ouverture de vos droits à la retraite, vous ne pourrez bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

Hôpitaux : dans la fonction publique hospitalière, l’indemnité de départ volontaire ne s’adresse qu’aux agents concernés par une opération de réorganisation de leur établissement ou de leur service. Les conditions pour en bénéficier : totaliser au moins cinq ans de services effectifs et être à plus de deux ans de la retraite. Le bénéficiaire de l’indemnité de départ volontaire est tenu de la rembourser si, dans les cinq années suivant sa démission, il est de nouveau recruté dans un emploi d’agent public.

Références : pour la FPE, le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, pour la FPH, le décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998.