Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, doit adresser aux syndicats de fonctionnaires, en ce début février 2010, un projet d’accord-cadre pour la création d’un intéressement collectif. Cet accord-cadre sera à décliner et à négocier ministère par ministère.

Le document de quatre pages ne fixe ni enveloppe globale ni critères pour calculer les montants alloués, détails qui seront fixés dans chaque service, selon l’entourage du ministre qui précise “l’intéressement collectif complétera les mesures d’intéressement individuel et ne concernera pas tous les services d’un ministère. Mais si un service atteint ses objectifs, l’intéressement collectif sera réparti à égalité entre toutes les personnes travaillant dans le service”.

Eric Woerth avait proposé, en mai, cette négociation aux quatre syndicats (UNSA, CFDT, CGC, CFTC) qui avaient signé les relevés de discussion salariale de février 2008, incluant une réflexion sur l’intéressement.

Premier syndicat de fonctionnaires avec 23 % des voix, la CGT s’est déclarée, le 6 février, “extrêmement hostile” au projet en déplorant n’avoir été auditionnée “qu’une seule fois en bilatéral”, en octobre. FSU, FO et Solidaires, non-signataires du relevé de 2008, ont aussi été consultés.

“C’est une façon de nous associer à la destruction du pouvoir d’achat, par le rajout d’une petite couche salariale, au détriment de la base indiciaire des salaires”, a déclaré à l’AFP Anne Balthazar (FO). FO participera cependant aux négociations dans les ministères.

Plus prudente, Martine Jacquot (CFDT) note que “le système actuel des primes n’est guère transparent, la réforme entreprise en 2008 permettant d’instituer une “cotation” des différents emplois, “négociée avec les syndicats lors de comités techniques paritaires”. “Cela devrait amener un peu de transparence et de lisibilité pour la partie fixe des primes, liée à la fonction exercée, même si la partie individuelle des primes est maintenant liée à l’évaluation du chef de service, lors d’un entretien, ce qui revient à parasiter cet entretien”, a-t-elle nuancé.

Dans son rapport sur l’intéressement collectif dans la fonction publique de mai 2009, le député UMP du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, a préconisé d’ouvrir cet intéressement collectif aux 5,2 millions d’employés de la fonction publique. Ce rapport propose un système binaire (objectif atteint ou pas), avec un montant moyen de 300 euros par agent comme “base de réflexion”. Mais l’accord-cadre ne précise pas de montant, déplore Brigitte Jumel, secrétaire générale des fonctionnaires CFDT.

AFP

Lire notre article sur L’intéressement collectif dans la fonction publique (octobre 2009).