Les discussions pour la revalorisation statutaire des infirmiers et infirmières travaillant dans la fonction publique, engagées le 10 septembre 2009, sont au point mort à la mi-octobre. Les représentants de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et les syndicats devaient se rencontrer le 30 septembre, puis le 7 octobre. Cette séance de négociation pour la revalorisation statutaire des professionnels paramédicaux a finalement été annulée les deux fois. « Je pense que la DHOS n’a pas encore eu les arbitrages budgétaires permettant de poursuivre les négociations », avance Dominique Coiffard, secrétaire national de la fédération CFDT-Santé-Sociaux.

Ces discussions ont pourtant été encouragées par le président de la République lui-même. En avril dernier, il avait souligné qu’elles étaient la conséquence logique de l’intégration des études d’infirmières dans le système européen LMD (licence-master-doctorat) qui va donner aux infirmiers diplômés à partir de 2012 un grade de licence [lire notre article Elèves infirmières : une rentrée historique].
Le chef de l’Etat avait souligné que cette reconnaissance permettrait d’augmenter les rémunérations des infirmières et entraînerait une revalorisation de leur statut puisqu’elles devraient désormais relever de la catégorie A.

« Après la mise en place de la réforme des études, il va falloir réussir la seconde étape, à savoir la revalorisation statutaire, confirme Denis Basset, secrétaire fédéral du syndicat Force ouvrière – Services publics de santé. Mais pour l’instant, les arbitrages budgétaires ne suivent pas, alors que nous sommes face à un défi de taille : 40 % des 250 000 infirmières de la fonction publique hospitalière partiront en retraite d’ici à 2015. Il y a donc besoin d’un renouvellement générationnel, qui ne pourra pas se faire en continuant à proposer de tels salaires. »

Thierry Amouroux, président du Syndicat national des professions infirmières (SNPI-CFE-CGC), décrit pour sa part avec amertume la séance de négociation du 10 septembre dernier : « le passage en catégorie A n’entrerait en vigueur qu’en 2012 pour les futures diplômées, sans que l’on sache comment et à quel rythme la généralisation s’effectuerait pour les infirmières déjà en exercice. Pour nous faire patienter, le ministère prévoit de mettre en place une catégorie B intermédiaire, qui serait effective en 2011, avec une revalorisation de 3 ou 4 points d’indice. Cela équivaut à une aumône de 15 € par mois, sachant que le point d’indice est de 4,57 € brut… C’est inacceptable. Et rien n’est prévu pour 2010. »

La contre-proposition de la fédération Santé CFE-CGC a été de prendre comme date d’effet le 1^er janvier 2010, à la fois pour le paiement selon la future grille B intermédiaire, et pour le premier contingent d’infirmières en poste à reclasser en catégorie A. Denis Basset (FO) demande, pour sa part, que symboliquement l’ensemble des infirmières et des professionnels paramédicaux soit classé en catégorie A dès le 1^er janvier 2010. Les négociations doivent se poursuivre jusqu’au 23 décembre.

Concernant le surcoût engendré par cette revalorisation, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (IGAENR), sur l’évaluation de l’impact du dispositif LMD, a estimé l’impact financier lié au passage des personnels infirmiers en catégorie A à 58,8 millions d’euros sur 5 ans, toutes fonctions publiques confondues.

Emmanuelle Chaudieu