Le statut

Le statut de l’apprenti est sensiblement le même dans le public et dans le privé.

Le contrat d’apprentissage, contrat de travail de droit privé, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, avec des dérogations à la limite d’âge, en particulier lorsqu’il s’agit d’un deuxième contrat ou lorsque le jeune est en situation de handicap.

Il repose sur l’alternance entre une formation dispensée par un CFA (Centre de formation d’apprentis) et une expérience pratique au sein d’une administration ou d’un établissement public, sous l’autorité d’un maître d’apprentissage.

Il dure entre un et trois ans, selon la formation suivie, et doit déboucher sur un diplôme. Une administration peut conclure au maximum trois contrats successifs avec le même apprenti.
Le montant de la rémunération varie de 25 à 98 % du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé. Le salaire est majoré de 10 ou 20 points par rapport au secteur privé pour les niveaux Bac et supérieur.

L’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de la fonction publique. Il peut obtenir des aides au logement et au transport.

 

Qui recrute qui ?

En théorie, tous les services publics peuvent recruter des apprentis :
- l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics (offices HLM, établissements intercommunaux de coopération…)
- les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (Office national des forêts…)
- les chambres consulaires

Dans les faits, ce sont les communes qui embauchent le plus d’apprentis. En 2006, les nouveaux contrats se répartissaient ainsi : 64,5 % dans les collectivités locales (57,4 % dans les communes), 10,2 % dans les établissements hospitaliers, 6 % dans les services de l’Etat.

Les filières techniques sont les plus concernées : près de la moitié des contrats forment aux métiers de la production, dont 25 % dans les spécialités liées aux domaines de la forêt, des espaces verts, de l’agriculture et de la pêche. Nouvelle tendance : un tiers des nouveaux contrats préparent désormais aux métiers de la santé, du travail social et des services aux personnes.

Par ailleurs, le niveau de diplôme préparé a tendance à augmenter : près d’un quart sont de niveau Bac +2 ou supérieur. (Source Dares)

Pour trouver un contrat, un jeune doit d’abord déterminer quel diplôme il souhaite préparer et s’inscrire dans un CFA. Ensuite, soit le centre de formation recherche lui-même les employeurs, soit c’est au candidat d’aller frapper aux portes des directions de ressources humaines de collectivités ou des administrations pour leur demander si elles sont intéressées.

 

Intégrer la fonction publique après le contrat

L’apprentissage ne débouche jamais sur une titularisation automatique. L’apprenti qui souhaite, après obtention du diplôme, intégrer la fonction publique doit passer par la voie des concours externes, que sa formation en alternance peut être l’occasion de préparer. En cas de titularisation, les années d’apprentissage ne sont pas prises en compte au titre de l’ancienneté.

 

Des apprentis plus âgés et plus diplômés

Le niveau de formation des apprentis du public est globalement plus élevé que dans le secteur privé : 48 % préparent un diplôme niveau Bac ou supérieur (pour 35 % dans le privé).

Les femmes sont plus nombreuses (49 % des contrats, pour 32 % dans le privé).

Les apprentis sont plus âgés : les 22 ans et plus représentent 22 % des contrats (11 % dans le privé) et les 16-17 ans et moins 29 % (46 % dans le privé).

 

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