Les collectivités et les personnes morales de droit public mais aussi les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins) peuvent conclure des contrats aidés : il peut s’agir de contrats d’avenir ou de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces contrats portent sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

Le contrat d’avenir

Le contrat d’avenir s’adresse aux personnes qui bénéficient du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API), ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).

La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures, modulable sur l’année. Le contrat d’avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée. La durée initiale du contrat est de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit une durée totale de 3 ans maximum. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, soit 5 ans maximum.
Le salarié doit suivre des actions de formation et d’accompagnement, qui peuvent être menées pendant et en dehors du temps de travail.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Conclus pour une durée déterminée comprise entre 6 et 24 mois, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont ouverts aux “personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi”.
Il s’agit d’un contrat de droit privé à durée déterminée. La durée hebdomadaire de travail est au minimum de 20 heures, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d’assurer un tel horaire.

REMARQUE : La loi de finances prévoit, en 2009, 330 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. L’année précédente, seuls 230 000 avaient été prévus, mais une rallonge de 60 000 contrats supplémentaires était intervenue en cours d’année.

Retour au sommaire